Honoraires

Le calcul des honoraires

En application des règles du Barreau de Bruxelles, notre cabinet propose différentes formules de calcul des honoraires, en fonction de différents facteurs, notamment la complexité de la question, l’importance de la cause, la nature des devoirs à accomplir, ou encore l’urgence du dossier. Le mode de calcul est fixé, avec le client, dès le départ du dossier.

a. Le taux horaire

Un taux horaire est annoncé au client dès l’ouverture du dossier. Les honoraires sont ensuite calculés sur la base de ce taux horaire, multiplié par le nombre d’heures prestées.

b. Le forfait

Dans certains types de dossiers où l’on peut circonscrire à l’avance assez précisément l’ensemble des tâches à accomplir, un montant forfaitaire peut être préféré à un calcul fondé sur le taux horaire et peut être convenu avec le client pour le traitement du dossier.

c. Le success fee

Lorsque le dossier présente un enjeu avec des retombées économiques pour le client, un success fee peut être demandé. Il est calculé selon une grille dégressive en fonction de l’importance des montants reçus ou épargnés par le client.

d. Forfaitisation des frais

Pour tout dossier, et quelle que soit la méthode de calcul des honoraires retenue, notre cabinet applique un forfait de 23% sur le montant de ces honoraires. Ce forfait est destiné à couvrir les différents frais liés au traitement et à la gestion du dossier, à savoir les frais de téléphone, de photocopie, la consultation de banques de données, les frais de déplacements, les frais de correspondance, ainsi qu’une quote-part des frais fixes de structure (locaux, personnel administratif, électricité, chauffage, papeterie, …).

Le montant des honoraires

Notre cabinet essaie, dès le début du dossier, de faire une estimation la plus précise possible de ce que sera le montant des honoraires, afin que le client ait une idée claire de celui-ci. Dans un certain nombre de cas cependant, ce montant ne pourra être déterminé à l’avance avec précision, celui-ci étant tributaire de divers facteurs, notamment la durée de la mise en état judiciaire, la difficulté de mener des négociations, le nombre d’actes qui devra être effectué, ou encore l’introduction par la partie adverse d’un recours contre une première décision obtenue, ...

Le paiement des honoraires

Le paiement des honoraires est étalé dans le temps. Avant toute intervention, la déontologie applicable aux avocats du Barreau de Bruxelles impose à solliciter une provision calculée en fonction de l’importance du dossier, de l’ampleur des prestations à accomplir et de la fourchette estimée des honoraires. En cours de traitement du dossier, des états intermédiaires sont adressés, sollicitant le versement de provisions complémentaires en fonction des tâches accomplies et des prestations restant à effectuer. Au moment de la clôture du dossier, un état définitif des honoraires est dressé, duquel seront déduites les provisions antérieurement versées.

La répétibilité des honoraires

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, la partie qui obtient gain de cause au terme du procès peut se voir allouer une indemnité visant à compenser une partie des honoraires déboursés pour avoir recours aux services d’un avocat. Cette indemnité est supportée par la partie succombante. Les montants qui peuvent être récupérés au titre de la répétibilité des honoraires sont forfaitisés selon une grille fixée par arrêté royal, et sont fonction de la valeur de la demande à l’origine de l’action judiciaire.