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Magistrature et réseaux sociaux : un arbitrage délicat

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Ce 3 septembre 2019, le Conseil supérieur de la Justice publiait le rapport du groupe de travail du Réseau francophone des Conseils supérieurs de la magistrature judiciaire portant le titre « Les réseaux sociaux et la magistrature - Un magistrat branché : à quelles conditions ? ».

Les nouveaux vecteurs de communication que constituent les réseaux sociaux imposent un arbitrage fort délicat au pouvoir judiciaire : comment concilier les droits du magistrat en tant que citoyen à part entière et ayant donc par essence le droit d’être membre ou utilisateur d’un réseau ou d’un média social, avec les obligations d’impartialité, d’indépendance et de réserve inhérentes à sa fonction ?
 
Le rapport du groupe de travail sur les réseaux sociaux fut l’occasion pour le RFCMJ d’apporter un éclairage nouveau et comparé sur la relation que doit entretenir le magistrat contemporain avec ces nouveaux moyens d’expression et de communication.
 
Selon ce rapport, les magistrats doivent s’abstenir de porter atteinte,  par leur utilisation des réseaux sociaux,  à la perception que la société a du système judiciaire et de la magistrature.
 
Le magistrat peut s’exprimer et utiliser ces réseaux mais dans le respect du  devoir de réserve, de l’impartialité et de l’indépendance qui se rattachent à l’exercice de sa fonction, et ce tant pour les opinions qu’il exprime par le biais de ces nouveaux canaux que pour les « relations » qu’il y tisse (amis Facebook, connexion LinkedIn,  retweet, etc.). Ainsi, un magistrat devrait, par exemple, s’abstenir de devenir ami sur Facebook avec un avocat qui est amené à comparaitre régulièrement devant lui.
 
Le rapport se conclut donc par une invitation à l’attention des magistrats à prendre conscience des avantages, inconvénients et risques que représente l’utilisation des réseaux sociaux, tant dans la sphère professionnelle que privée, et à adapter leur conduite en conséquence, leur indépendance et leur impartialité devant être non seulement réelles, mais aussi apparentes.
 
 
Alexandre Hendrickx

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