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Doutrelepont & Associés - Avocats Spécialisés

Matières

Matières

Contrat

 
  • Secteur privé
  • Secteur public
  • Partenariat privé-public
 

Médias

 
  • radiodiffusion hertzienne par câble, satellite, numérique, internet
  • radiodiffusion numérique
  • vidéo à la demande
  • télévision sur téléphonie mobile
  • plates-formes numériques
  • production de films
  • internet
  • pluralisme et concentration
  • accès à l’antenne
  • liberté d’expression
  • publicité, promotion commerciale et placement de produits
 

Presse & édition

 

Presse écrite

 
  • liberté d’expression
  • statut du journaliste
  • responsabilité
  • secret des sources
  • agence de presse
 

Edition

 
  • contrat d’édition
  • gestion des droits
 

Publicité et promotion commerciale

 
 

Internet

 
  • Droit de l’informatique
  • Internet et réseaux
  • e-commerce
  • e-gouvernement
  • signature électronique
  • certification
  • cybercriminalité
 

Télécommunications

 
  • mobile
  • fixe
  • internet, vdsl
  • technologies numériques
 

Communications électroniques

 
  • télécommunications
  • EDI
  • bases de données
  • cybercriminalité
  • caméras et vidéo surveillance
  • régulation
 

Propriété intellectuelle

 
  • droit d’auteur et droits voisins
  • gestion collective des droits
  • marques et noms de domaine
  • brevets
  • certificats de produits pharmaceutiques
  • certificats d’obtention végétale
  • dessins et modèles
  • savoir-faire
  • bases de données
  • nom commercial et enseigne
  • pratiques du commerce
 

Vie privée, protection des personnes et protection des données

 
  • atteintes à l’honneur et à la réputation
  • racisme et xénophobie
  • atteintes au droit à l’image
  • atteintes à la vie privée
  • droit de réponse
  • actions en responsabilité et réparation
  • droit des mineurs
  • surveillance et écoutes téléphoniques
  • caméras vidéo surveillance
 

Culture

 
  • musée
  • Droit du patrimoine culturel
  • valorisation de site
  • fondations culturelles
  • partenariats publics - privés
  • marchés publics

Pratiques du commerce et publicité

 
  • concurrence déloyale
  • clauses abusives
  • contrats à distance
 

Concurrence

 
  • aides d’Etats
  • subventions
  • ententes et concentrations
  • services d’intérêt économique général
  • abus de position dominante
 

Partenariats publics - privés

 
  • contrats de gestion
  • subventions et allocations de ressources
  • marchés publics
  • concessions
  • financement public
 

Marchés publics

 
  • rédaction de cahiers des missions et des charges
  • concurrence
  • évaluation et attribution de marchés
  • contentieux liés à l’attribution et à l’exécution des marchés publics
 

Europe

 
  • libre circulation
  • distribution et consommation
  • concurrence
  • marchés publics
  • aides d’Etat
  • services économiques d’intérêt général
  • discrimination
  • responsabilité des institutions communautaires
  • contentieux communautaire
 

International

 
  • libertés publiques et droits de l’homme
  • établissement international d’entreprises
  • recherche de partenariats
  • fondations
  • sociétés transnationales
  • droit des organisations internationales
  • commerce international – OMC
  • procédures OMPI
  • arbitrage international
  • différends étatiques
  • contentieux internationaux

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