Matières
Contrat
- Secteur privé
- Secteur public
- Partenariat privé-public
Médias
- radiodiffusion hertzienne par câble, satellite, numérique, internet
- radiodiffusion numérique
- vidéo à la demande
- télévision sur téléphonie mobile
- plates-formes numériques
- production de films
- internet
- pluralisme et concentration
- accès à l’antenne
- liberté d’expression
- publicité, promotion commerciale et placement de produits
Presse & édition
Presse écrite
- liberté d’expression
- statut du journaliste
- responsabilité
- secret des sources
- agence de presse
Edition
- contrat d’édition
- gestion des droits
Publicité et promotion commerciale
Internet
- Droit de l’informatique
- Internet et réseaux
- e-commerce
- e-gouvernement
- signature électronique
- certification
- cybercriminalité
Télécommunications
- mobile
- fixe
- internet, vdsl
- technologies numériques
Communications électroniques
- télécommunications
- EDI
- bases de données
- cybercriminalité
- caméras et vidéo surveillance
- régulation
Propriété intellectuelle
- droit d’auteur et droits voisins
- gestion collective des droits
- marques et noms de domaine
- brevets
- certificats de produits pharmaceutiques
- certificats d’obtention végétale
- dessins et modèles
- savoir-faire
- bases de données
- nom commercial et enseigne
- pratiques du commerce
Vie privée, protection des personnes et protection des données
- atteintes à l’honneur et à la réputation
- racisme et xénophobie
- atteintes au droit à l’image
- atteintes à la vie privée
- droit de réponse
- actions en responsabilité et réparation
- droit des mineurs
- surveillance et écoutes téléphoniques
- caméras vidéo surveillance
Culture
- musée
- Droit du patrimoine culturel
- valorisation de site
- fondations culturelles
- partenariats publics - privés
- marchés publics
Pratiques du commerce et publicité
- concurrence déloyale
- clauses abusives
- contrats à distance
Concurrence
- aides d’Etats
- subventions
- ententes et concentrations
- services d’intérêt économique général
- abus de position dominante
Partenariats publics - privés
- contrats de gestion
- subventions et allocations de ressources
- marchés publics
- concessions
- financement public
Marchés publics
- rédaction de cahiers des missions et des charges
- concurrence
- évaluation et attribution de marchés
- contentieux liés à l’attribution et à l’exécution des marchés publics
Europe
- libre circulation
- distribution et consommation
- concurrence
- marchés publics
- aides d’Etat
- services économiques d’intérêt général
- discrimination
- responsabilité des institutions communautaires
- contentieux communautaire
International
- libertés publiques et droits de l’homme
- établissement international d’entreprises
- recherche de partenariats
- fondations
- sociétés transnationales
- droit des organisations internationales
- commerce international – OMC
- procédures OMPI
- arbitrage international
- différends étatiques
- contentieux internationaux