Contrat

 

• Secteur privé
• Secteur public
• Partenariat privé-public

 

Médias

 

• radiodiffusion hertzienne par câble, satellite, numérique, internet
• radiodiffusion numérique
• vidéo à la demande
• télévision sur téléphonie mobile
• plates-formes numériques
• production de films
• internet
• pluralisme et concentration
• accès à l’antenne
• liberté d’expression
• publicité, promotion commerciale et placement de produits

 

Presse & édition

 

Presse écrite

 

• liberté d’expression
• statut du journaliste
• responsabilité
• secret des sources
• agence de presse

 

Edition

 

• contrat d’édition
• gestion des droits

 

Publicité et promotion commerciale

 
 

Internet

 

• Droit de l’informatique
• Internet et réseaux
• e-commerce
• e-gouvernement
• signature électronique
• certification
• cybercriminalité

 

Télécommunications

 

• mobile
• fixe
• internet, vdsl
• technologies numériques

 

Communications électroniques

 

• télécommunications
• EDI
• bases de données
• cybercriminalité
• caméras et vidéo surveillance
• régulation

 

Propriété intellectuelle

 

• droit d’auteur et droits voisins
• gestion collective des droits
• marques et noms de domaine
• brevets
• certificats de produits pharmaceutiques
• certificats d’obtention végétale
• dessins et modèles
• savoir-faire
• bases de données
• nom commercial et enseigne
• pratiques du commerce

 

Vie privée, protection des personnes et protection des données

 

• atteintes à l’honneur et à la réputation
• racisme et xénophobie
• atteintes au droit à l’image
• atteintes à la vie privée
• droit de réponse
• actions en responsabilité et réparation
• droit des mineurs
• surveillance et écoutes téléphoniques
• caméras vidéo surveillance

 

Culture

 

• musée
• Droit du patrimoine culturel
• valorisation de site
• fondations culturelles
• partenariats publics - privés
• marchés publics

Pratiques du commerce et publicité

 

• concurrence déloyale
• clauses abusives
• contrats à distance

 

Concurrence

 

• aides d’Etats
• subventions
• ententes et concentrations
• services d’intérêt économique général
• abus de position dominante

 

Partenariats publics - privés

 

• contrats de gestion
• subventions et allocations de ressources
• marchés publics
• concessions
• financement public

 

Marchés publics

 

• rédaction de cahiers des missions et des charges
• concurrence
• évaluation et attribution de marchés
• contentieux liés à l’attribution et à l’exécution des marchés publics

 

Europe

 

• libre circulation
• distribution et consommation
• concurrence
• marchés publics
• aides d’Etat
• services économiques d’intérêt général
• discrimination
• responsabilité des institutions communautaires
• contentieux communautaire

 

International

 

• libertés publiques et droits de l’homme
• établissement international d’entreprises
• recherche de partenariats
• fondations
• sociétés transnationales
• droit des organisations internationales
• commerce international – OMC
• procédures OMPI
• arbitrage international
• différends étatiques
• contentieux internationaux