En poursuivant votre navigation sur l'un des sites de Doutrelepont & Associés, vous acceptez l’utilisation de cookies ou technologies similaires pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêt, vous garantir une meilleure expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites cliquez ici
Doutrelepont & Associés - Avocats Spécialisés

Qualité, efficacité et confiance.

Qualité, efficacité et confiance.

Notre équipe, composée d’avocats expérimentés, avec des compétences hautement spécialisées, est à votre disposition dans de nombreux domaines et, notamment, dans le droit des médias, droit des technologies, droit de l'information et droit de la communication, droit de la propriété intellectuelle et du droit européen.   Nous sommes animés par la volonté de gagner les affaires que vous nous confiez.

Nous vous offrons aussi une équipe d'avocats hautement qualifiés travaillant dans la cordialité et la loyauté. Nos avocats interviennent aussi bien pour des particuliers que pour des entreprises ou des institutions, en Belgique ou dans les autres pays.

Services

Notre Association vous propose d’être votre partenaire juridique dès le début et tout au long de vos projets ou des questions que vous vous posez.

Nouvelles récentes

Nullité absolue d’une marque pour dépôt de mauvaise foi : la CJUE précise sa jurisprudence

Nullité absolue d’une marque pour dépôt de mauvaise foi : la CJUE précise sa jurisprudence

Dans l’affaire C-104/18 P, la Cour de Justice précise sa jurisprudence Chocoladefabriekn Lindt & Sprüngli rela...

Lire la suite

La portée territoriale du droit au déréférencement

La portée territoriale du droit au déréférencement

Arrêt de la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne du 24 septembre 2019, Google c. CNIL, C-507/17....

Lire la suite

Droit d’auteur et liberté d’information : nouvelles précisions de la Cour de Justice de l’Union européennes (affaires C-516 /17 et C-469/17)

Droit d’auteur et liberté d’information : nouvelles précisions de la Cour de Justice de l’Union européennes (affaires C-516 /17 et C-469/17)

Le 29 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts relatifs aux exceptions et limitations pr...

Lire la suite

Sampling et droit d’auteur: les éclaircissements de la Cour de Justice de l’Union européenne

Sampling et droit d’auteur: les éclaircissements de la Cour de Justice de l’Union européenne

Dans son arrêt C-476-17 Pelham e.a. du 29 juillet 2019, la Cour s’est prononcée sur la portée des droits d...

Lire la suite

Magistrature et réseaux sociaux : un arbitrage délicat

Magistrature et réseaux sociaux : un arbitrage délicat

Ce 3 septembre 2019, le Conseil supérieur de la Justice publiait le rapport du groupe de travail du Réseau francophone des Cons...

Lire la suite

Les transferts de données réalisés au moyen des « social signs » épinglés par la Cour de Justice de l’Union européenne : gestionnaire du site et fournisseur du signe sont coresponsables.

Les transferts de données réalisés au moyen des « social signs » épinglés par la Cour de Justice de l’Union européenne : gestionnaire du site et fournisseur du signe sont coresponsables.

Fashion ID est une entreprise de vente de vêtements en ligne. Comme nombre de gestionnaires de sites web, elle accompagne ses publicati...

Lire la suite

La recherche d'informations dans les systèmes informatiques : entre la nécessité de la manifestation de la vérité et le droit au respect de la vie privée

La recherche d'informations dans les systèmes informatiques : entre la nécessité de la manifestation de la vérité et le droit au respect de la vie privée

L’ensemble des renseignements informatisés qui circulent sur Internet, en particulier les données de connexion relatives ...

Lire la suite

Droit au respect de la vie privée des victimes du terrorisme

Droit au respect de la vie privée des victimes du terrorisme

Le magazine français VSD a été condamné ce vendredi au civil à Lyon  pour atteinte notamment à...

Lire la suite