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Privacy

Privacy Policy & Confidentialité des données utilisateurs

Politique de confidentialité sur la protection des données personnelles à caractère personnel

En notre qualité de vendeurs et réparateurs de matériels informatiques, ............................SPRL, entreprise enregistrée à la BCE sous le n° BE............................, est amené à traiter un certain nombre de données, dont une partie sont des données à caractère personnel (informations qui permettent de vous identifier).
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et souhaitons que vous vous sentiez en sécurité et en confiance en consultant nos pages Internet.  Nous veillons donc à ce que les données personnelles que nous sommes amenés à collecter soient traitées conformément aux dispositions légales requises en la matière.

Vos données sont traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données entrant en vigueur le 25 mai 2018 »).

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par ............................afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.  Elle pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

En mettant sur notre site Internet une nouvelle version à disposition des utilisateurs, cette nouvelle version entrera de plein droit et immédiatement en vigueur. ............................conseille à l’utilisateur de consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des éventuelles modifications.

En utilisant notre site Internet, vous acceptez la présente politique de confidentialité et consentez expressément à ce que le responsable du traitement chez ............................recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente politique de protection de la vie privée, les données à caractère personnel que vous avez communiquées par le biais du site web et/ou à l’occasion des services proposés sur le site web, pour les finalités indiquées ci-après au point 3.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

1. Garanties sur la confidentialité des données
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes.  Elles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers,  sauf consentement préalable de votre part.
Vos données personnelles pourraient être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d'une loi en ou d'une disposition réglementaire en vigueur, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure pénale, sur le territoire national ou à l'étranger.
Nos employés et collaborateurs sont tenus au respect de la confidentialité des données qu’ils sont amenés à traiter.

2. Données collectées
............................veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement :

- Nom, prénom, adresse, Sexe, Date de naissance
- Nom de Société
- Numéro d’entreprise (+Numéro de TVA)
- Numéro national
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Mot de passe
- Adresse de facturation (Pays, Adresse et numéro, Ville, Code Postal)
- Adresse de livraison (Pays, Adresse et numéro, Ville, Code Postal)
- Données biométriques (copie de la carte d’identité électronique ou du passeport),
- Informations relatives à votre connexion (adresse IP, localisation, etc.)

Ces données sont collectées lorsque vous remplissez sur notre site notre formulaire de contact et/ou de commande en ligne ou lorsque vous prenez contact avec nous par mail ou par le « chat ». D’autres données personnelles pourraient être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces données sont nécessaires à la fourniture de nos biens et services.
Les données personnelles enregistrées peuvent contenir des informations transactionnelles relatives à vos achats, tels que les articles achetés, la date d’achat,  éventuels retours, état du paiement, données relatives aux paiements.
Nous pouvons également enregistrer les réponses ou commentaires au sujet des produits achetés que nous recevons de votre part dans le cadre des enquêtes de satisfaction ou des études de marché, ou toute plainte que vous nous adressez.
Dans le cadre du traitement des demandes de financement qui nous sont adressées, les données suivantes sont également traitées : nombre d’enfants à charge, montants des salaires perçus, montants des crédits et autres charges, …..
Dans ce cadre, ............................traite les données à caractère personnel que la personne concernée ou ses proches a elle-même/ont eux-mêmes fournies.
En outre, nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies en vue de reconnaître l’utilisateur et de lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée, de mémoriser ses choix techniques (par exemple une langue) et de détecter et corriger les éventuelles erreurs présentes sur notre site. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
............................ne recueille pas de données personnelles concernant les enfants âgés de moins de 18 ans et encourage les parents ou responsables légaux à accompagner leurs enfants sur Internet afin de participer à leurs activités en ligne et de les surveiller.
En aucun cas, nous ne collectons ni ne traitons de données sensibles.

3. Utilisation des Données personnelles
La visite de notre site internet ne requiert aucune forme d'inscription ou d'enregistrement, ce qui vous permet de le visiter sans avoir à vous identifier.
Afin de pouvoir répondre à certaines de vos demandes, nous serons amenés à vous demander de nous communiquer certaines de vos données personnelles.
Celles-ci nous permettent de vous fournir des produits ou services, de vous communiquer un devis, de vous facturer les produits et services demandés, de vous les livrer ainsi que de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ou simplement de pouvoir communiquer avec vous pour d'autres finalités évidentes.

Avec votre consentement
- Pour vous envoyer les newsletters ou autres e-mails promotionnels auxquels vous avez souscrits ;
Conformément à la législation, nous pouvons vous envoyer des e-mails promotionnels concernant nos produits et services sur base de votre consentement implicite si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail dans le cadre d’un achat. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation sans frais (il est possible de se désabonner simplement en cliquant le lien ajouté en bas de chaque e-mail) ;
- Pour suivre et traiter votre participation à une de nos actions commerciales ou un de nos concours ;
- Pour traiter votre demande lorsque vous nous posez des questions via notre site web ou par l’intermédiaire de notre service à la clientèle ;
- Pour réaliser des statistiques ;
- Pour améliorer la qualité du site web et des produits et/ou services proposés ;
- Pour transmettre des informations sur des nouveaux produits et/ou services ;
- En vue d’actions de marketing direct ;
- Pour permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur.
- Pour donner suite à votre demande de recrutement introduite via notre rubrique « job ».
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
 
Dans le cadre de l’exécution de votre contrat
- Pour le suivi et le traitement de votre commande, ainsi que pour la facturation ;
- Pour le suivi et le traitement des plaintes et des retours ;
- Pour la gestion générale de la clientèle y compris la comptabilité, la gestion des litiges et procédures judiciaires, la récupération ou le transfert de créance et la protection de nos droits en général.
Le traitement de ces données à caractère personnel est une obligation légale. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de relation d’affaires avec nos clients (article 33 de la loi du 18 septembre 2017).
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.
Vous êtes libres de ne pas les communiquer mais dans ce cas, il est évident que nous serions dans l’impossibilité de répondre à certaines de vos demandes.

4. Politique sur les Coockies :

a) Qu'est-ce un cookie ?
Un cookie est un petit fichier de texte et de chiffres que nous sauvegardons sur votre navigateur ou disque dur de votre ordinateur. De cette façon, nous pouvons retenir vos préférences lors de l'utilisation de notre site Web.
Pour ce faire, nous utilisons des cookies fonctionnels qui vous permettent une utilisation plus conviviale du site Web lors de vos visites. Nous utilisons également des cookies non-fonctionnels destinés à récolter des statistiques sur nos visiteurs et ainsi améliorer notre site Web pour l'avenir.
Notre système placera les cookies dès que vous visitez notre site Web, sauf si vous avez modifié le paramétrage du navigateur afin de refuser les cookies.

b) Information sur notre usage des Cookies
Notre site Web fait usage de cookies et autres technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation des autres utilisateurs de notre site Web. Ceci nous aide à vous offrir une meilleure expérience d'utilisation lorsque vous visitez notre site Web et nous permet de l'optimaliser.
Les cookies et technologies similaires ne permettent toutefois pas de récolter systématiquement des informations pouvant identifier les utilisateurs de notre site Web. Ils nous aident seulement à améliorer le fonctionnement de notre site Web, à comprendre les intérêts de nos utilisateurs et à mesurer l'efficacité du contenu de notre site Web.
Suite aux récentes modifications de loi, tous les sites Web axés sur certaines parties de l'Union européenne sont obligés de vous demander l'autorisation pour l'usage et l'enregistrement de cookies et autres technologies similaires sur vos ordinateurs et appareils mobiles. Cette politique de cookies vous informe clairement et de manière exhaustive sur les cookies que nous utilisons et leur objectif.
Veuillez lire notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des règles de vie privée qui sont d'application sur le site Web. Pour obtenir plus d'informations sur cette Politique de cookies, vous pouvez toujours nous contacter.
Pour obtenir plus d'informations sur la suppression et le blocage de cookies, vous pouvez visiter le site Web suivant :http://www.aboutcookies.org/Default.aspx?page=2.

c) Google Analytics
Un autre cookie utilisé par ce site et cette application mobile provient de Google Analytics. En utilisant ce cookie, nous savons combien de visiteurs nous avons sur notre site web et notre application mobile, pourquoi ils visitent le site web et l’application mobile, etc. Ces informations nous permettent d'améliorer le site web et l’application mobile. Ce cookie n'enregistre aucune information personnelle identifiable. Google met à disposition de plus amples informations sur la protection de la vie privée et les cookies (http://www.google.com/policies/privacy/) et explique comment vous pouvez choisir de ne pas partager d'informations avec Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245) ou installer un plug-in spécifique à cet effet (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/).

Les fonctions publicitaires de Google qui peuvent être utilisées sont destinées au remarketing (affichage de publicités pour des biens et services pour lesquels vous vous êtes montré intéressé) et aux rapports sur les données démographiques et les centres d'intérêt. (https://support.google
.com/analytics/answer/3450482?hl=fr). Vous avez également la possibilité de gérer la manière dont Google peut utiliser vos centres d'intérêt pour l'affichage de publicités
pertinentes.(https://www.google.com/settings/ads/preferences?hl=fr).

Certaines publicités sur notre site web et notre application mobile peuvent être gérées par une partie externe qui peut également placer des cookies. Ils sont notamment utilisés pour éviter que vous voyiez toujours réapparaître une campagne déterminée. En outre, ces cookies sont utilisés pour le retargetting : cela implique que vous voyez s'afficher une campagne publicitaire sur la base de
votre visite antérieure sur un autre site web, par exemple.

5. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Si vous êtes enregistré comme utilisateur, au moyen de votre login et de votre mot de passe, vous avez la possibilité de consulter vos données à caractère personnel vous-même et, le cas échéant, de les modifier. Vous pouvez cliquer sur « Mon compte ».  Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour vos données personnelles.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.
Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
Si malgré nos efforts pour assurer exactitude et l’actualisation des données, des informations erronées étaient enregistrées, nous les rectifierions à votre demande.
La possibilité de vous opposer au traitement est possible lorsque vous disposez de ce droit. C’est seulement le cas lorsque le traitement n’est pas nécessaire pour respecter une obligation à laquelle le responsable du traitement est soumis par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance, et lorsque vous avez des raisons sérieuses et légitimes de vous opposer en ce qui concerne votre situation particulière (dans l’hypothèse où vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal par exemple).

6. Droit à l’oubli
Vous avez le droit de demander l’effacement et la suppression de vos données personnelles quand il n’y a aucune raison suffisante à son traitement continu ou quand la personne s’est opposée au traitement et qu’il n’y a pas de raison légitime impérieuse pour justifier ce traitement.
Les responsables de la protection des données personnelles peuvent refuser de supprimer les données pour des raisons particulières, telle que celles de se conformer à une obligation légale.

7. Sécurité et confidentialité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, des mots de passes, des accès sécurisé et crypté.
Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé (cryptage des données stockées), divulgation, altération ou destruction.
............................a mis en place des mesures de sécurité destinées à prévenir la perte de données, préserver l’intégrité des données et contrôler l’accès aux données.  Ces mesures sont en conformité avec les réglementations sur la protection des données personnelles.
Les mesures de sécurité mises en œuvre par nos soins font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

Aperçu des mesures de sécurité
Aperçu des principales mesures de sécurité techniques :
- Utilisation d’un antivirus professionnel mis à jour systématiquement ;
- Installation d’un pare-feu sur les postes de travail et d’un firewall général sur le réseau;
- Utilisation d’une politique concernant les mots de passe (c.-à-d. codes login uniques et mots de passe personnels adaptés régulièrement) ;
- Sauvegardes sécurisées systématiques à titre de protection contre les pertes de données ;
- Protection de l’accès physique aux données à caractère personnel pour les personnes qui ne doivent pas y avoir accès du fait de leurs tâches ;
- Pas d’utilisation de disques durs non sécurisés ;
- Recours à des techniques de cryptage pour l’enregistrement de données à caractère personnel;
- Sécurisation physique de l’accès aux locaux où des données à caractère personnel sont traitées et enregistrées (au moyen de codes de sécurité).
 
Aperçu des principales mesures organisationnelles :
- Politique générale d'information du personnel sur la protection de la vie privée ;
- Organisation de séances périodiques de formation et de conscientisation pour le personnel au sujet de la gestion des données à caractère personnel ;
- Établissement de clauses de confidentialité avec les collaborateurs qui gèrent des données à caractère personnel ;
- Application d’un enregistrement personnel et de systèmes d’identification pour le contrôle d’accès aux bâtiments pour que les personnes non autorisées n’aient pas accès aux locaux de l’entreprise ;
- Désignation d’un responsable de la sécurité informatique ;
- Utilisation de déchiqueteuses à papier ou d’autres moyens pour détruire les éventuelles données confidentielles ;
- Application d’une procédure spécifique pour la suppression des données à caractère personnel qui se trouvent sur les supports de stockage et équipements mis au rebut (p. ex. ordinateurs portables et smartphones) et sur les appareils qui sont restitués par les collaborateurs qui quittent l’entreprise ;
C’est ainsi que nos données informatiques sont stockées sur un serveur hébergé dans un lieu sûr, nos données sous format papier sont stockées dans des locaux à archives accessibles de manière restreinte à certains employés.
Seuls les employés autorisés de ............................ont accès à vos données personnelles. Chacun d’entre eux ont été informé de la politique de protection de la vie privée mise en place par ............................et ont dû y adhérer.

8. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation de finalité du traitement, à moins que la conservation des données ne soit imposée par loi, décret ou ordonnance (par exemple, obligations comptables et fiscales).
Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne seront plus nécessaires à la finalité poursuivie, à la conservation imposée par la loi et si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement.

9. Balises (tags) Internet
Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de notre site Web, telles que les pages consultées, le site Web visité juste avant celui-ci, et les recherches effectuées. Ces informations nous permettent d'améliorer le contenu du site, et de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d'étude de marché interne.
Le document actuel de la commission européenne fait une réelle distinction entre les Cookies « utiles », non intrusifs vis-à-vis de la vie privée, et les Cookies liés à la publicité. Le document explique que les Cookies techniques, ou de mesure d’audience et d’analytics seront tolérés sans besoin de consentement. Ce ne sera pas le cas des Cookies tierce-parties, clairement visés par les nouvelles règles, et dont le fonctionnement devra se faire avec le consentement explicite de l’internaute pour chaque traitement effectué.
Les Cookies sont cités une seule fois dans le RGPD, le règlement se voulant le plus généraliste possible. Néanmoins, ils le sont également dans la proposition d’évolution de la directive e-Privacy, qui doit être mise à jour et devrait être appliquée en association avec le règlement européen (dans un délai de 6 mois à 2 ans au-delà du 25 mai 2018).

Ce que l’on sait pour le moment :
- Les Cookies vitaux au fonctionnement du site seront toujours tolérés
- Certains Cookies Analytics seront tolérés s’ils correspondent à l’activité du site et ne nuisent pas à l’internaute
- Les Cookies publicitaires pourraient être interdits
Notre site web utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.
La plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.
En visitant et en utilisant notre site web, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies.

10. Informations personnelles et enfants
Les services disponibles sur notre site s'adressent à des personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous respectons scrupuleusement les lois visant à protéger les enfants.

11. Responsabilité de l’utilisateur
Bien que ............................fasse tous les efforts possibles pour protéger votre vie privée, une protection effective n’est naturellement possible que si vous prenez aussi vous-même les mesures nécessaires pour préserver votre vie privée.
Concernant l’utilisation des services organisés par BE............................, vous êtes tenu de:

    veiller dûment à la confidentialité d’éventuelles données d’utilisateur (comme un nom d’utilisateur, un mot de passe), afin que ces données ne restent accessibles qu’à vous.
    choisir un mot de passe sûr. Cela signifie qu’il doit être composé de 8 caractères au moins combinant à la fois des lettres et d’autres caractères, qui sont placés dans un ordre ne pouvant être découvert facilement.
    transmettre des informations de contact valables et utilisables afin que vous puissiez être contacté dans un délai raisonnable et de façon raisonnablement confidentielle.
    maintenir la sécurité de votre poste de travail (antivirus à jour)

12. Liens vers d'autres sites
La présente politique de protection des données s'applique uniquement à notre site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d'autres sites Web que nous jugeons susceptibles d'intéresser nos visiteurs. Nous nous assurons dans ce cas que ces sites satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d'Internet, nous ne pouvons garantir les règles de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Web pour lesquels nous fournissons un lien d'accès et ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que le nôtre.

13. En cas de fuite de données
............................avisera le Client de manière circonstanciée si une fuite de données présentant un impact potentiel pour le Client est intervenue chez lui et lui est imputable, et ce, au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables après que ............................en ait pris connaissance.
............................communiquera au Client, de sa propre initiative, toutes les informations disponibles au sujet de la fuite de données, notamment la nature et la portée des données à caractère personnel et les mesures de sûreté prévues.
Néanmoins même en cas de fuite de données ............................ a pris les devants en cryptant lourdement toutes les données des utilisateurs finaux, rendant ainsi inexploitables les données volées.

14. Dans le cadre de nos missions relatives aux backups en magasin
Dans le cadre de nos missions relatives aux backups, Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de d’assurer à notre clientèle que leurs données personnelles faisant l’objet d’un traitement par nos soins sont limitées aux seules données personnelles raisonnablement nécessaires aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité (notamment la prestation de services à leur égard). Les données personnelles de nos clients sont traitées uniquement pendant le temps nécessaire aux fins prévues et pour lesquelles nous avons un fondement juridique valable (leur demande explicite de sauvegarde de données) et qu’il est de notre intérêt légitime de procéder au traitement de ces données aux fins de poursuite de notre activité et de l’exécution de nos obligations issues dudit contrat).  En outre, nous conserverons les Données Personnelles pour une durée de un mois, après quoi les données seront détruites, excepté instruction écrite de la part du client validant une destruction immédiate.

15. Comment nous contacter
Si vous avez des questions concernant la protection des données à caractère personnel, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse contact@.............be

............................SPRL – ……………………………… à ……………………………...

Coordonnées de la personne responsable du traitement des données :   ………………………
Condition d'utilisation
 
Propriété intellectuelle

Ce site est protégé par le droit d'auteur, tous droits réservés.
Toute reproduction et/ou rediffusion de contenu par quelque moyen que ce soit doit faire l'objet d'une autorisation spécifique auprès de ............................via contact[@]……………….be
Toutes les informations reproduites sur ce site (produits, articles, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par BE............................. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de BE.............................

Conditions générale de vente

Conditions générales : VPC
Conditions générales applicables aux ventes à distance Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur ............................ est défini ci-dessous comme étant ............................ SPRL et ............................ Multimédia SPRL, dont le siège social et le siège d’exploitation sont situés …………………..….. à 4480 …………………………, identifiées respectivement au registre des personnes morales sous les numéros 0475.215.173 et 0889.321.635. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les renseignements communiqués sur le site Internet, dans les listes de prix ainsi que dans les mails peuvent être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 – COMMANDES Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.1 Description des produits Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur le site.
2.2 Disponibilité des produits Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, ............................ peut vous fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents; dans ce cas, si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour seront à notre charge. Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du matériel). Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
2.3 Etapes pour conclure le contrat Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande, celle-ci parvient à ............................ via sa boîte mail et la vente est réputée conclue une fois le paiement reçu sur notre compte (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces infor¬mations au plus tard au moment de la livraison. 2.4 Annulation de la commande. Les commandes passées sur notre site sont automatiquement annulées si elles ne font pas l’objet d’un paiement sur notre compte.
Article 3 – PRIX Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande, excepté en cas de rupture de stock et donc de nouvel approvisionnement auprès de nos fournisseurs. Le montant des frais de li¬vraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
Article 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT ............................ a choisi comme partenaire de livraison Bpost, division de La Poste. En cas d’absence lors d’une livraison effectuée par Bpost un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous invite à retirer le colis dans les 15 jours à votre bureau de poste local. Les frais de livraison, minimes, sont fonction du poids du colis et du mode d’envoi choisi, incluant une assurance sur la valeur réelle du colis envoyé.
4.1 Délais de livraison La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. ............................ s’engage à vous livrer dans les 10 jours maximum à compter du jour suivant celui où votre paiement a été réceptionné. ............................ n’effectue pas de livraison partielle.
4.2 Retard de livraison En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre comman¬de avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler par écrit tout retard de 3 jours par rapport au délai de livraison annoncé. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou par¬tiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
4.3 Risques liés au transport ............................ supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signi-fiiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.
4.4 Réception des marchandises A la réception de la marchandise, il est demandé à l’acheteur de vérifier le bon état du colis et la conformité de la marchandise livrée en présence du transporteur. L’acheteur sera tenu de noter les réserves émises sur le bon de livraison. L’acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné ou présente des scellés d’emballages ouverts. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison est réputée arrivée en bon état, conforme à la commande et dans son intégralité. La responsabilité de ............................ ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via courriel à l’adresse ram@............................computer.be. L’acheteur est tenu de signaler tout problème de réception par écrit, dans les 7 jours calendriers à dater de la réception, à l’adresse suivante : ............................ * SAV * ……………………………….. à ……………………………..y ou par mail à l’adresse contact@.............................be
Article 5 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services à l’adresse mail suivante : rma@............................computer.be. Sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5, toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recom¬mandé dans un délai de 7 jours calendriers à compter de la réception des marchandises.
5.1 Nécessité d’un numéro de retour Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de ............................ et un numéro de retour, lesquels peuvent être ob¬tenus gratuitement via l’adresse mail rma@............................computer.be. A défaut d’accord de retour, la marchan¬dise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5, les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour de ............................, à l’adresse suivante : ............................ SPRL – .............................................. à ......................................
5.2 Nécessité de l’emballage d’origine Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incom-plet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
5.3 Remboursement Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retour¬nés chez ............................ selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : •Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client. •Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé...) : rembourse¬ment du produit et des frais d’envoi.
Article 6 – FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS Dans le cadre d’une vente à distance, l’acheteur particulier a le droit de notifier à ............................ qu’il renonce à l’achat. Il est tenu de le faire par courrier recommandé, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de livraison de la marchandise. Toute demande de retour effectuée hors ce délai ne pourra être acceptée.
L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine, non déballés et non descellés (sceau de protection apposé par le fabricant du produit). La marchandise doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat. Dans le cas de produits qui ont été fabriqués conformément aux spécifications du consommateur, qui sont devenus impropres à la vente par le fait du consommateur ou qui ont été utilisés par lui, il n’est plus possible de renoncer à l’achat.
La marchandise qui n’est plus revendable comme neuve en raison de la spécificité du produit, ne peut bénéficier du droit de rétractation, de même les biens qui sont susceptibles de se détériorer tels que composants informatiques. Tout retour devra avoir été préalablement validé par ............................ qui vous communiquera une référence de retour obligatoire permettant d’assurer la bonne identification de votre colis. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. ............................ se réserve le droit de vérifier l’état de retour de la marchandise endéans les 2 semaines suivant la date de réception. Si la marchandise n’a pas été déballée, dé-scellée ou endommagée, ............................ dispose de 15 jours pour rembourser l’achat, à l’exception des frais de port qui restent à charge du client. Dans le cas contraire (marchandise déballée, dé-scellée ou endommagée) l’acheteur particulier est déchu de son droit de rétractation. Il sera alors tenu afin de récupérer sa marchandise, soit de se présenter en nos locaux, pendant les heures d’ouverture, muni d’une pièce d’identité, ou de mandater un transporteur à ses frais. Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
Article 7 – GARANTIE Nos conventions sont régies par le droit belge. Les Juridictions belges sont compétentes
7.1 Garantie constructeur Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directe¬ment par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contac¬ter directement le constructeur, sans passer par ............................, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits, sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5 . Notre société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnées des constructeurs sont accessibles depuis le site.
7.2 Garantie commerciale ............................ ............................ offre une garantie commerciale pendant une durée maximale de 11 mois, sauf stipulations contraires. Les logiciels, les jeux vidéos, les livres, les consommables, les cartouches, et les supports de stockage de données (CD, DVD…) ne sont pas garantis par ............................. Les batteries, les moniteurs LCD, les écrans de portables sont garantis dans les durées limites de la garantie Constructeur. Les défauts de pixels des écrans tft ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur
7.3 Limitation de garantie La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5. La garantie est inapplicable si les numéros de série sont abîmés, déplacés ou supprimés. Si le matériel retourné n’est pas défectueux, un frais de test calculé sur base d’un taux horaire de 48,40 € tvac sera facturé au client, avec un minimum de 15 € tvac.
7.4 Exclusion de garantie Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par ............................ ou le constructeur. ............................ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. ............................ s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses . ............................ ne peut être tenu pour responsable des problèmes de compatibilité des pièces informatiques qu’il fournit. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre ............................, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.
7.5 Garantie légale ( Loi du 01/09/2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation ). Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat L’acheteur est tenu d’informer par lettre recommandée le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du jour où l’acheteur a constaté le défaut.. A défaut de respecter ce délai de dénonciation, l’acheteur sera déchu de la possibilité d’invoquer la garantie.
Article 8 – RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de ............................ jusqu’au paie¬ment intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par ............................, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.
Article 9 – PAIEMENT 9.1 Modes de paiement Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’établissement de la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site, préalablement par virement.
9.2 Retard de paiement En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.